Juridique

Dans un marché soumis à des contraintes juridiques sans cesse plus implorantes, le département juridique est essentiel pour garantir la protection et la conformité de l’entreprise et de ses activités. JMS Group et son département juridique accompagne l’entrepreneur et l’investisseur en gérant les risques de manière proactive et en adoptant une approche ciblée et individualisée. Poser des actes légaux, faire évoluer le cadre légal de son entreprise et anticiper les changements législatifs est un facteur clé dans la réussite de votre entreprise. De par sa position centrale dans la vie de l’entreprise, le conseil juridique fourni par JMS Group facilite la communication et la collaboration avec les autres départements ce qui est essentiel pour assurer une gestion efficace des risques. Au travers de ce juste équilibre, le département juridique de JMS Group devient un partenaire stratégique, contribuant à la croissance et à la durabilité de l’entreprise.

Notre équipe d’avocats spécialisés travaille en étroite collaboration avec notre équipe de fiscalistes pour fournir à nos clients une solution complète dans les matières légales qui encadrent la création, le développement et la croissance de votre société.

Issus des plus grands cabinets belges et européens, notre task force légale vous guide dans les procédures, lois et règlements, belges et européens. Cette task force légale excelle dans la maitrise des textes, la négociation et la résolution de contrats, protégeant ainsi les intérêts essentiels de vos activités corporate.

JMS Group entretient depuis des années des relations fortes avec des études notariales dans les régions Bruxelloise, Flamande et Wallonne. Notre département juridique, de concert avec nos notaires, organise la passation d’actes qui formalisent les décisions statutaires issues de la création, de l’évolution et du développement de vos sociétés.

constitution de sociétés

changements de statut d'une société

En collaboration avec nos huissiers de justice, le département juridique veille à l’exécution de décisions de justice, à la signification d’actes, aux constats et aux saisies. Nous protégeons de la sorte vos intérêts et nous assurons que les procédures légales soient correctement suivies et exécutées.

rédaction et signification d'actes

constatations

médiations

recouvrements et saisies

Le département légal s’occupe d’initier des démarches auprès des administrations compétentes. Elle effectue un suivi rigoureux de ces dossiers pour s’assurer de la rapidité et de la réussite des procédures nécessaires à la validation de demandes administratives.

relations avec les administrations

changements administratifs

Juridique

Légal

Notariat

Huissiers de justice

Procédures administratives

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