Droit des affaires
Le département Droit des Affaires de JMS Group apporte son expertise dans les matières qui touchent aux développements légaux des entreprises, aux procédures qui en augmentent la valeur et participent à la croissance des entités corporate et familiales. De la Création de sociétés aux Taxes indirectes, en passant par l’Impôt des sociétés, les Fusions et Acquisitions et les Affaires privées, JMS Group conseille ses clients sur les positions juridiques et fiscales à adopter pour maximiser la valeur et la croissance de leurs entreprises.
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Création de sociétés
A la une !
Vous voulez créer une société ? JMS Group vous guide tout au long du processus et vous garantit un constitution rapide et conforme à la loi.
La création ou la restructuration de votre entreprise est une décision cruciale qui peut avoir un impact considérable sur le succès de votre activité. Le service juridique de création d’entreprise de JMS Group met l’accent sur les aspects légaux et fiscaux spécifiques à la Belgique pour offrir à ses clients les conseils et le soutien nécessaires afin de faciliter le processus de création.
Le département de création de sociétés de JMS Group accompagne ses clients dans le choix de la forme juridique la plus adaptée et veille à la conformité des constitutions pour qu’elles répondent aux exigences spécifiques du contexte belge.
L’expertise de JMS Group en matière de constitutions établi une base légale et fiscale solide sur laquelle les entrepreneurs et investisseurs peuvent se reposer pour développer une entreprise saine et à forte croissance.
Comptabilité fiscale
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JMS Group définit le domaine de la comptabilité fiscale comme étant celui qui traite spécifiquement des aspects liés à la fiscalité dans les rapports financiers. JMS Group aide ses clients à être en conformité avec la fiscalité et de refléter cette conformité dans les rapports financiers. Les lois fiscales belges et européennes deviennent de plus en plus complexes et les entreprises font face à un examen accru de leur position fiscale. C’est dans ce cadre que JMS Group et son département de comptabilité fiscale intervient pour assurer à ses clients une déclaration fiscale précise et transparente. Dans ce climat de plus en plus exigeant et en constante évolution, les experts fiscaux et légaux de JMS Group apportent un soutien spécialisé en traitant les problèmes techniques liés à la fiscalité, tels que l’examen des transactions et les écritures comptables liées à la fiscalité, ainsi qu’en préparant les calculs comptables liés aux impôts.
Impôt des sociétés
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Grâce à l’expérience de son équipe de fiscalistes et d’avocats fiscalistes en matière de fiscalité belge, européenne et internationale, JMS Group anticipe l’évolution des législations et de la réglementation et simplifie de la sorte les exigences fiscales complexes et fourni des conseils fiscaux pragmatiques adaptés aux besoins individuels. L’expertise fiscale de JMS Group et de sa fiduciaire JMS Tax Audit est sollicitée par des groupes multinationaux, de grandes entreprises, des entreprises de taille moyenne et des entreprises familiales pour veiller à la conformité légale, et pour que celles-ci restent pleinement en contrôle de leur position fiscale, y compris la préparation des déclarations fiscales annuelles d’entreprise, la réalisation de calculs fiscaux et la fourniture d’informations en temps réel sur votre position fiscale. Les excellentes relations qu’entretiennent JMS Group et sa fiduciaire avec les autorités fiscales belges et européénnes, permettent aux clients de JMS group d’appréhender sereinement l’entièreté des procédures et demandes fiscales.
Prix de transfert intracom
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Alors que les entreprises multinationales font face à des complexités et des défis croissants en matière de prix de transfert, la conformité aux exigences de prix de transfert est cruciale. Les vérifications et litiges liés aux prix de transfert sont devenus plus fréquents et complexes ces dernières années, incitant les entreprises à accorder une priorité accrue à la question des prix de transfert. Avec les exigences croissantes en matière de transparence fiscale en vertu des lois de l’UE et locales, il est essentiel de surveiller activement et de documenter les politiques de prix de transfert.
Notre équipe expérimentée en matière de prix de transfert se spécialise à la fois dans les aspects juridiques et économiques des prix de transfert. Nous proposons des services complets en matière de prix de transfert, notamment la structuration, la documentation, la mise en œuvre et la résolution des litiges. Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les clients pour comprendre leurs marchés et développer des stratégies durables qui tiennent compte de toutes les expositions et opportunités en matière de prix de transfert. Nous aidons nos clients à atténuer les litiges liés aux prix de transfert grâce à une vaste expérience dans la conclusion d’accords préalables en matière de prix (APAs) bilatéraux et multilatéraux.
Notre approche de la documentation des prix de transfert trouve un équilibre entre complexité et taille, en utilisant des outils logiciels intelligents de prix de transfert pour rationaliser et mettre à jour la documentation de nos clients, en veillant à ce qu’elle soit conforme, efficace et pertinente. Nous aidons également les entreprises à éviter des coûts imprévus et à rester conformes aux taxes sur la valeur ajoutée (TVA) et aux droits de douane grâce à une mise en œuvre efficace et à la maintenance des modèles de prix de transfert.
Les litiges liés aux prix de transfert peuvent être complexes et coûteux pour les entreprises. Nos spécialistes en prix de transfert ont une vaste expérience en résolution des litiges et utilisent une approche combinée d’argumentation juridique et économique pour aider les clients à résoudre efficacement les litiges liés aux prix de transfert, que ce soit à un stade précoce ou devant les tribunaux. Nous assistons nos clients dans la résolution des litiges par le biais de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales, la Convention d’arbitrage de l’UE ou la Directive sur le règlement des différends de l’UE.
Service d'évaluation
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Le département d’évaluation de JMS Group offre une expertise juridique belge et européenne complète et pratique pour résoudre des problèmes d’évaluation complexes. Nos experts possèdent une connaissance approfondie des différentes techniques d’évaluation et travaillent en étroite collaboration avec nos départements de fusion & acquisitions et de fiscalité des entreprises pour proposer des solutions sur mesure dans le cadre de négociations ou de litiges, de restructurations fiscales ou de divisions d’actifs.
Notre équipe collabore également avec d’autres spécialistes dans divers domaines, nous permettant de fournir des services d’évaluation internationaux grâce à notre réseau fiscal européen et mondial. Le département des services d’évaluation de JMS Group est conçu pour vous aider à prendre des décisions stratégiques et à atteindre vos objectifs en établissant des évaluations d’entreprise justes, des prévisions financières précises et des évaluations d’actifs et de passifs certifiées, conformément aux normes légales belges et européennes.
Fusions et acquisitions
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Le département Fusions et Acquisitions (M&A) de JMS Group a pour mission de fournir des conseils et une expertise juridique spécialisée aux entreprises qui envisagent des opérations de fusions, acquisitions, cessions, joint-ventures et autres transactions stratégiques. Notre équipe de professionnels du droit accompagne les clients tout au long du processus, depuis la phase initiale de due diligence jusqu’à la clôture de l’opération, en s’assurant de la conformité avec les lois et réglementations en vigueur. Notre équipe d’avocats spécialisés apporte son expertise pour évaluer les opportunités d’acquisition et conseiller nos clients sur les meilleures stratégies à adopter en fonction de leurs objectifs commerciaux et financiers. Elle effectue une due diligence approfondie pour évaluer les aspects légaux, financiers et opérationnels de l’entreprise cible. Le département M&A examine minutieusement les documents juridiques, les contrats, les litiges en cours, les propriétés intellectuelles et d’autres éléments importants afin de fournir une évaluation complète des risques et opportunités que représente l’entreprise ciblée. La structuration de la transaction est également une mission essentielle qui mène à la négociation et à la rédaction de contrats clairs, équitables et conformes à la législation belge et européenne. Le département M&A de JMS Group s’occupe également d’obtenir les approbations réglementaires nécessaires auprès des autorités compétentes et accompagne ses clients lors de la phase de post fusion-acquisition afin que ceux-ci gèrent au mieux les défis liés à l’intégration des activités, la restructuration éventuelle et la conformité continue avec les réglementations applicables.
TVA & Taxes indirectes
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Notre équipe d’experts est spécialisée dans la gestion des complexités et des défis de la taxe indirecte pour les entreprises de divers secteurs. Nous offrons des services pragmatiques haut de gamme pour les questions de TVA, de GST (Goods and Services Tax) et de DST (Digital Services Tax) tant au niveau national qu’international. La gestion d’une position fiscale indirecte dans plusieurs pays est cruciale pour les opérations commerciales internationales, et notre équipe est bien équipée pour gérer les différents systèmes de TVA et de GST en place dans le monde entier. De plus, nos experts en douanes peuvent fournir des conseils sur les questions douanières et les projets de conception et d’optimisation de la chaîne d’approvisionnement. . Notre équipe est également compétente dans la résolution de litiges fiscaux indirects, en particulier dans les questions de droit de l’UE et de droit fiscal de l’UE, et peut aider à gérer les audits fiscaux indirects et les litiges dans l’ensemble de l’UE.
Clients privés et entreprises familiales
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En tant que partenaire financier de confiance, JMS Group vous accompagne, en tant que résidents belges et non-belges, dans toutes les décisions relatives à votre statut de particulier à haute valeur nette, à la gestion de vos entreprises familiales, à la détention de parts substantielles dans des entreprises, ainsi qu’à vos investissements. Notre expertise couvre les aspects légaux et fiscaux afin de vous assurer une gestion conforme et optimisée de vos affaires financières. Nous vous proposons des services d’optimisation en conformité avec les réglementations fiscales en Belgique et en Europe, notamment en matière de conformité fiscale, de planification fiscale, de succession d’entreprise et de structuration de la protection d’actifs. Nous sommes également en mesure de vous conseiller sur l’optimisation fiscale de vos actifs détenus à titre privé et ceux liés à vos entreprises.
Holdings et trusts
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Pour optimiser la gestion d’actifs et investissements en Belgique, la création de holdings et de trusts est une solution offrant de nombreux avantages fiscaux et qui permet une gestion efficace de structures multi-sociétés. JMS Group et ses experts proposent des solutions sur mesure adaptées aux besoin spécifiques des entrepreneurs, investisseurs et famille garantissant une gestion optimale des actifs et investissements tout en garantissant le respect des exigences légales et en écartant tout risque de non-conformité.
Au travers des stratégies de consolidation des actifs, de la planification fiscale avancée et de simplification des opérations financières, JMS Group aide ses clients à construire ces structures qui offrent de nombreux avantages fiscaux, notamment en matière de réduction de l’impôt sur les revenus, de report d’impôt et de protection d’actifs.
Impôt sur l'emploi et les rémunérations
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JMS group est spécialisé dans le conseil et les stratégies pour aider les employeurs à naviguer dans les complexités de la mise en œuvre de programmes de rémunération et d’avantages sociaux compétitifs pour les employés. Notre équipe de professionnels est équipée pour traiter les questions opérationnelles, commerciales et administratives qui surviennent sur le lieu de travail, que vos opérations soient nationales ou internationales. Nous vous guidons sur une gamme de sujets, y compris la fiscalité des salaires, la mobilité internationale, les plans d’incitation de management et la gestion de la flexibilité des employés et des travailleurs indépendants. Notre objectif est de vous aider à minimiser les risques et à maximiser les opportunités, en veillant à ce que votre entreprise reste pleinement conforme aux dernières réglementations.
