Notariat
Le département notariat de JMS Group offre un soutien complet pour la création et les ajustements des statuts des entreprises. Ils aident les entrepreneurs à choisir la forme juridique la plus appropriée, rédigent des statuts solides et complets, et assurent la conformité avec les lois en vigueur. En collaboration avec le département de droit des sociétés, ils veillent à ce que les statuts reflètent les dernières réglementations et minimisent les risques. De plus, lorsqu’une entreprise évolue, ils conseillent sur les ajustements nécessaires, que ce soit la modification de la répartition du capital, les changements de gouvernance, l’ajout de clauses ou l’adaptation des statuts aux nouvelles orientations. Leur expertise conjointe garantit que les entreprises ont une base solide pour leur avenir, en respectant à la fois les lois et leurs objectifs commerciaux.
A la une !
Vous voulez changer la forme juridique de votre société de SPRL en SRL avant le 31 décembre 2023 et être conforme à la loi ?
Constitution de société
A la une !
Vous voulez créer une société ? JMS Group vous guide tout au long du processus et vous garantit un constitution rapide et conforme à la loi.
La création d’une société constitue une étape fondamentale dans la concrétisation des ambitions commerciales d’un entrepreneur. Chez JMS Group, le département notariat se tient prêt à accompagner les entrepreneurs à travers cette étape cruciale, en mettant à leur disposition l’expertise nécessaire pour choisir la forme juridique la plus appropriée à leurs besoins et pour rédiger des statuts solides et complets.
Lorsqu’un entrepreneur envisage la création d’une société, le choix de la forme juridique adéquate revêt une importance primordiale. Le département notariat de JMS Group est familier avec un éventail de formes de sociétés, incluant les Sociétés à Responsabilité Limitée (SRL), les sociétés simples, ainsi que les Sociétés Anonymes (SA), entre autres. Les experts du département notariat de JMS Group tiennent compte des objectifs commerciaux, de la distribution des responsabilités et des actions, ainsi que des implications fiscales, afin de guider vers la forme juridique la plus pertinente.
Les experts du département notariat de JMS Group accompagnent également les entrepreneurs dans la rédaction minutieuse des statuts de société. Ces documents fondamentaux établissent les règles et les réglementations qui régissent le fonctionnement de l’entreprise. Ils veillent à ce que des éléments cruciaux tels que l’objet social, la répartition du capital, les droits et obligations des actionnaires, les règles de gouvernance, ainsi que les procédures de cession d’actions, soient exposés de manière claire et précise.
Grâce à une collaboration étroite avec le département de droit des sociétés, les experts du département notariat de JMS Group s’assurent que les statuts sont en conformité avec les dernières lois et réglementations en vigueur. Chaque détail est soigneusement pris en compte, ce qui permet de minimiser les risques potentiels et de jeter les bases solides nécessaires à la croissance future de l’entreprise.
En optant pour une collaboration avec JMS Group, les entreprises bénéficient de l’expertise conjointe du département notariat et du département de droit des sociétés. Ces départements apportent une attention méticuleuse à tous les aspects juridiques, contribuant ainsi à édifier un avenir solide pour les entreprises.
Changement de statut d'une société
A la une !
Vous voulez changer la forme juridique de votre société de SPRL en SRL avant le 31 décembre 2023 et être conforme à la loi ?
L’évolution fait partie intégrante de la vie d’une entreprise, et parfois cela nécessite des ajustements dans les statuts de la société. Chez JMS Group, le département notariat se tient à disposition pour accompagner les entreprises à travers ces changements, en veillant à ce que tout soit fait en toute conformité avec la loi et en alignement avec les objectifs commerciaux.
Les changements de statuts peuvent couvrir un large éventail d’ajustements, allant de la révision de la répartition des actions à la modification des règles de gouvernance ou à l’ajout de nouvelles clauses importantes. Quelle que soit la nature du changement envisagé, les experts du département notariat de JMS Group sont là pour conseiller sur les meilleures pratiques et pour aider à naviguer dans le processus en toute confiance.
Parmi les changements de statuts qui nécessitent l’intervention d’un notaire en Belgique, on compte la modification de la répartition du capital. Si une entreprise prévoit de changer la répartition des parts ou des actions, il est essentiel de mettre à jour les statuts pour refléter ces ajustements. Cela peut inclure l’augmentation ou la diminution du capital social.
Les modifications de gouvernance sont également un domaine qui peut exiger des changements statutaires. Si une entreprise souhaite réviser sa structure de gouvernance, comme la nomination ou la révocation d’administrateurs ou de dirigeants, ces ajustements doivent être consignés dans les statuts.
L’ajout de nouvelles clauses aux statuts est un autre aspect important des changements. L’introduction de dispositions spécifiques pour les assemblées générales ou les décisions cruciales nécessite une rédaction précise pour garantir leur efficacité et leur validité.
Lorsqu’une entreprise étend ses activités ou modifie son objet social, les statuts doivent être ajustés en conséquence. Cette adaptation assure que les nouvelles orientations sont reflétées dans la structure juridique de l’entreprise.
En collaboration avec le département de droit des sociétés, les notaires de JMS Group veillent à ce que les changements respectent les exigences légales en vigueur en Belgique. Ils s’assurent que les ajustements soient minutieusement rédigés et enregistrés, réduisant ainsi les risques futurs et garantissant que les nouveaux statuts reflètent fidèlement les intentions de l’entreprise.
Les experts notaires comprennent l’importance d’équilibrer la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux évolutions du marché avec la stabilité requise pour assurer la continuité de l’entreprise. C’est pourquoi ils s’engagent à fournir des conseils éclairés et des solutions pratiques pour mettre en œuvre les changements nécessaires tout en préservant l’intégrité de la structure d’entreprise.
